Borge Mogensen (1914-1972)

Conditions générales de vente. CVG

I. Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

• Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet WIX disponible sous l’adresse Cie Recamier. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
• Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Cie Recamier (TVA BE 0863.089.667, dont le siège social est sis à Rue de la Vallée, 19 à 1050 Bruxelles en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
• Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.
• Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

Article 2. – Protection de la vie privée

Cie Recamier en tant que personne morale tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse Cie Recamier - Rue de la Vallée 19 à 1050 Bruxelles par email à l’adresse cierecamier@gmail.com ou par téléphone au +32485768035

Article 3 –Modalités d’achat en ligne

• Prix d’Achat du Produit ou service

Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client.
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Frais de livraison

Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes Conditions Générales.

• Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse cierecamier@gmail.com ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.

  En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

• Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

• Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat. Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

Article 4 – Modalités de paiement

• Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

• par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
• par Bancontact
• La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.
• Responsabilité

En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5– Expédition et délais de livraison

• Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvr